Conditions Générales d'Utilisation

Avertissement Général

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous acceptez ces conditions

Exactitude des Informations

Définitions

• • "Site" désigne le site web Osmediralque
• • "Services" désigne nos prestations de conseil
• • "Utilisateur" désigne toute personne accédant au site
• • "Nous" désigne Osmediralque SARL

Limitation de Responsabilité

Description des services

Nous proposons des services de consultation en planification financière

Les services sont disponibles sous réserve de disponibilité

Avertissements Financiers

Responsabilités de l'utilisateur

• • Fournir des informations exactes
• • Respecter les lois applicables
• • Ne pas perturber le fonctionnement du site
• • Protéger vos identifiants d'accès
• • Signaler tout problème technique

Conseils Professionnels

Utilisations interdites

• • Activités illégales ou frauduleuses
• • Violation des droits de propriété intellectuelle
• • Transmission de contenu malveillant
• • Collecte non autorisée de données
• • Contournement des mesures de sécurité
• • Utilisation commerciale non autorisée

Liens Externes

Le contenu du site est protégé par les droits d'auteur

Toute reproduction non autorisée est interdite

Témoignages et Avis

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité

Consulter la politique de confidentialité

Indemnisation

Conditions de paiement

• • Les tarifs sont indiqués TTC
• • Paiement par virement ou carte bancaire
• • Facturation mensuelle pour les abonnements
• • Pas de remboursement sauf cas légaux

Juridiction et Droit Applicable

Nous pouvons suspendre l'accès en cas de non-respect

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment

Dispositions Générales

Les services sont fournis "en l'état"

AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE N'EST DONNÉE

Modifications

Notre responsabilité est limitée par la loi

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects

Contact

Vous nous indemnisez contre les réclamations liées à votre utilisation

Cette indemnisation couvre les frais légaux et dommages

Résolution des Litiges

En cas de litige, nous privilégions la médiation

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit français

Les tribunaux de Paris sont compétents

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions avec préavis

Dispositions Diverses

Clauses générales

• • Si une clause est invalide, les autres restent applicables
• • Le défaut d'exercer un droit ne constitue pas une renonciation
• • Ces conditions constituent l'accord complet
• • Les titres sont indicatifs uniquement

Contact

Pour toute question juridique